Diagnostic Plomb CREP

Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier en Plomb ? ( Constat de risque d'exposition au Plomb )

Le diagnostic immobilier plomb est obligatoire pour tous les biens construits avant 1949, une année où la France a commencé à interdire l'utilisation du plomb dans le domaine de la construction.

Dans un souci de protection des personnes, tous les bâtiments récents destinés à la vente ou à la location dont le délai de validité du diagnostic a expiré doivent aussi faire l'objet d'un diagnostic plomb. Cette démarche découle des textes L.1334-5 à L.1334-8 qui figurent dans le code de la santé publique ainsi que du texte de loi n°2006-474 datant de 2006.

Le plomb a pendant longtemps été utilisé dans la composition de la peinture, qu'elle soit décorative à l'intérieur des habitations ou antirouilles à l'extérieur, sur les parties métalliques. Le plomb a aussi été utilisé comme canalisation pour l'alimentation d'eau et en feuille pour réduire l'humidité d'un bâtiment.

Le plomb présente des effets néfastes sur la santé et particulièrement sur le fonctionnement du système nerveux. Le plomb est à l'origine du Saturnisme, une maladie qui se caractérise par le dysfonctionnement du système nerveux et qui présente aussi des effets néfastes sur la moelle osseuse. On a, par exemple, constaté de nombreux cas de saturnisme qui sont apparus, car de jeunes enfants ingurgitaient les éclats de peintures.

Faire appel à AEI Clefco pour effectuer un diagnostic immobilier en plomb

La durée de validité du diagnostic plomb est de 12 mois dans le cadre d'une vente tandis qu'elle est de 6 mois dans le domaine d'une location. Le résultat du diagnostic plomb accompagne les documents utilisés pour la vente ou pour la location du bien.

Pour réaliser efficacement votre diagnostic, l'AEI Clefco met à votre disposition des diagnostiqueurs habilités et expérimentés. Ces derniers commenceront par inspecter tous les endroits susceptibles de contenir du plomb, à savoir les murs, le sol, le plafond, les portes et autres. Ils sont à même d'établir un diagnostic détaillé, pièce par pièce, de l'ensemble de la propriété. À l'aide d'un appareil à fluorescence X, ces professionnels peuvent mesurer très précisément la quantité de plomb présente sur les surfaces diagnostiquées.

Ces spécialistes établiront un constat d'exposition au plomb qui dégagera votre responsabilité. Il faut savoir que dans le cas où le diagnostic plomb n'a pas été réalisé le propriétaire peut être poursuivi par l'acquéreur dans le cadre de la procédure en garantie des vices cachés et en cas de présence avérée de plomb des poursuites pénales pourront être engagées. Afin d'être en phase avec la réglementation, l'équipe de l'AEI Clefco vous garantit des travaux dans le respect des derniers textes de loi dans le domaine.

Pertinence d'un diagnostic immobilier en plomb

Le pourcentage de l'exposition en plomb d'un bien immobilier est réparti dans 4 différentes classes. Si la concentration de plomb mesurée grâce à l'analyseur à fluorescence X n'excède pas les 1 mg par cm2, la surface figure dans la classe 0. Si toutes les surfaces analysées figurent dans la classe 0, le diagnostic plomb est définitif.

On regroupe dans la classe 1 les surfaces diagnostiquées contenant du plomb, d'une valeur supérieure à 1 mg par cm2, mais non visible. Dans la classe 2, les surfaces analysées possèdent une valeur d'exposition supérieure à 1 mg par cm2 et présentent un revêtement en état d'usage. Dans le cas où il existe des surfaces dont l'unité de diagnostic ou UD se situe dans les classes 1 et 2, le propriétaire est tenu d'effectuer des travaux de revêtement afin d'éviter les risques d'exposition pour les futurs occupants.

Si le diagnostiqueur détecte une unité de diagnostic de classe 3, c'est-à-dire que si le revêtement est dégradé, le risque d'exposition devient par conséquent très élevé et le promoteur est obligé d'effectuer des travaux visant à supprimer la teneur en plomb des surfaces incriminées. Dans le cas d'une forte concentration de plomb dans une partie d'un bâtiment, en plus des travaux, le propriétaire est aussi tenu d'informer les autres occupants.

Contactez-nous

Pour avoir des renseignements complémentaires sur le sujet ou pour prendre rendez-vous avec notre équipe d'experts, vous pouvez remplir le formulaire de contact. Notre équipe est à votre entière disposition pour réaliser un diagnostic en plomb CREP dans le strict respect des normes et obligations légales en la matière.