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Amiante avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux/démolition ou RAT concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997. dans le cadre de travaux de démolition et de travaux ou intervention sur une partie de l'ouvrage. L'objectif est d'identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou avec la partie d’immeuble concernée par une opération.

Ce document mentionne la présence ou non d'amiante, et le cas échéant sa nature, les matériaux ou produits concernés et la quantité estimée.

Les déchets amiantés doivent faire l’objet d’une traçabilité lors de leur traitement :

  • Rédaction d’un bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA)
  • Transports par une société agréée pour le transport de matières dangereuses
  • Enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux ou une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux selon le type de déchet
  • ou vitrification (traitement à haute température) dans un centre spécialisé permettant de détruire les fibres d’amiante.

 

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